La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes et des groupements de communes. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets, et est collectée par l'Etat.

La TEOM apparait sur la taxe foncière (impôt sur les propriétés bâties) que le propriétaire reçoit annuellement.

Qui est concerné par la TEOM ?

La TEOM porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Celle-ci est également facturée aux stationnements (parking et garage), cf. alinéa 100 du Bulletin Officiel des Finances Publiques :

"Mais dès lors que la TEOM, y compris sa part incitative, porte sur tous les biens soumis à la TFPB, elle est due notamment à raison des garages et emplacements de parking soumis à cette taxe, même si leur utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères.

Pour ces locaux, la part incitative sera proportionnelle à la quantité de déchet produits et est donc susceptible d'être nulle."

Conformément à l’annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987, intitulé “Liste des charges récupérables”, la TEOM est récupérable auprès du locataire, uniquement si son montant figure individuellement sur l'avis d'imposition à la taxe foncière établie au nom du propriétaire.

Une provision peut être versée mensuellement suit à l'accord des parties. Celles-ci doivent correspondre à 1/12 du montant total annuel.

Comment est calculée la TEOM ?

Son calcul est réalisé à partir de la moitié de la valeur cadastrale multipliée par un taux librement fixé par la commune.

Des sommes annexes peuvent s’ajouter à cette somme :

• Des frais de gestion de la fiscalité locale
• D’éventuelles parts additionnelles d’incitation à diminuer et trier les déchets

Pour l'année 2020, les taux de taxe foncière de la ville de Grenoble sont les suivants :