Prélèvement à la source et revenus fonciers

Prélèvement à la source et revenus fonciers

revenus fonciers

actualité

Le 14/11/2018

Parmi les grands projets annoncés du gouvernement, le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Désormais, les propriétaires bailleurs, bénéficiaires de revenus fonciers et soumis à l’impôt sur le revenu, devront s’acquitter d’un acompte mensuel ou trimestriel, prélevé automatiquement sur leur compte bancaire, et calculé par l’administration fiscale.

En cas de baisse des revenus fonciers perçus (absence de location pour travaux de rénovation, arrêt de la location pour reprise du bien), le contribuable pourra actualiser, à son initiative, le montant des acomptes, voir les suspendre.

La déclaration des revenus annuelle, toujours maintenue sur mai-juin 2019, permettra un réajustement des taux de cotisation, pour les revenus fonciers comme les salaires.